Demande de contributions fédérales

Informations générales

Les participant.e.s ayant suivi des modules préparatoires de la SSSA peuvent demander à la Confédération de recevoir des subventions pour les cours préparatoires, une fois l’examen professionnel passé et indépendamment de son résultat. La Confédération prend en charge 50% des frais de cours, y compris l’abonnement, après avoir passé l’examen professionnel

Procédure de demande

Après l’examen professionnel, tu recevras un e-mail de Swiss Snowsports, quel que soit ton résultat à l’examen, avec toutes les factures et les confirmations de paiement pour les cours qui sont éligibles aux subventions. Avec la décision d’examen, tu télécharges tes documents sur le portail en ligne du Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation.

Portail en ligne

Liens

Vidéo explicative contributions examens fédéraux

Liste des courses préparatoires

Pour de plus amples informations:
www.sbfi.admin.ch/participants

Conditions

  • Passage de l’examen professionnel
  • Domicile en Suisse au moment de l’examen professionnel
  • Frais de cours à partir de CHF 1000.–
  • Cours qui n’ont pas déjà été subventionnés et fréquentation des cours après le 01.01.2017

Exemple

Demande de subventions partielles

Informations générales

Tu n’es pas en mesure d’assurer le préfinancement des frais de cours avant l’examen fédéral? Fais une demande de subventions partielles.

Vers le SEFRI

Conditions

  • Tu paies moins de 88 francs d’impôt fédéral direct (selon la dernière déclaration d’impôts) et tu t’engages à passer l’examen fédéral dans les cinq ans.
  • Si ta demande est approuvée, tu pourras toucher des subventions partielles pendant la durée du cours (par tranche de minimum 3500 francs).
  • Attention: si tu ne passes pas l’examen fédéral dans le délai imparti, tu devras rembourser les subventions partielles.

Subventions du canton du Valais

Informations générales

Au financement par sujet de la Confédération s’ajoute celui du canton du Valais, qui, d’un montant de 25%, s’applique aux frais de cours des participant.e.s domicilié.e.s en Valais (abonnement et hébergement exclus). Cette subvention concerne les cours de formation de Swiss Snowsports organisés en Valais et dans d’autres régions de Suisse. Les cours suivants bénéficient du soutien financier du canton du Valais:

  • Méthodologie (Ski, SB, NC, TM)
  • Technique (Ski, SB, NC, TM)
  • Cours instructeur.trice (Ski, SB, NC, TM)
  • Sécurité et sauvetage (Ski, SB, TM)
  • Hors piste et randonnée (Ski, SB, TM)
  • Tourisme et loi (Interdisciplinaire)
  • Modules à option (Ski, SB, NC, TM)*

*Le soutien financier est valable pour le premier module à option.

Conditions

  • Tu fréquenteras un cours de Swiss Snowsports subventionné par le canton du Valais.
  • Tu habites dans le canton du Valais. Au moment de ta demande, tu dois résider en Valais et joindre une attestation de domicile qui remonte à moins de 3 mois. Note que la demande d’un certificat de résidence peut prendre quelques jours et varie d’une commune à l’autre. Sois donc ponctuel dans ta demande.
  • Tu as soumis ta demande dans les délais. Merci de noter que la demande de soutien financier doit être soumise et approuvée par nos soins AVANT la date limite d’inscription au cours en question. Pense donc à demander ces documents à temps. Le document est valable trois ans après son dépôt.

Procédure de demande

Fais parvenir ton attestation de domicile ainsi que le formulaire de demande à Swiss Snowsports avant la date limite d’inscription au cours en question . Passé ce délai, la demande ne pourra plus être prise en compte. Swiss Snowsports vérifie tes données et les documents que tu as soumis. Tu recevras le soutien financier du canton du Valais directement sur la facture du cours, via Swiss Snowsports.

Liens

<p”>Formulaire de demande

As-tu des questions concernant les subventions?

  • Je n’ai plus toutes les factures de cours, que dois-je faire?

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    Les factures ainsi que leur confirmation de paiement et la décision de contrôle sont téléchargeables sur my.snowsports.ch.

  • Où se trouvent les documents «Confirmation de paiement» et «Décision d’examen» demandés par le SEFRI?

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    Après l’examen fédéral, les factures ainsi que les confirmations de paiement et la décision d’examen sont envoyées automatiquement par email. Si un document d’un module ou de tous les modules manque, les critères pour l’obtention d’un soutien financier ne sont pas atteints.

  • J’ai passé l’examen fédéral et j’ai envoyé l’email avec tous les documents nécessaires pour le financement fédéral axé sur la personne mais il me manque la facture et la confirmation de paiement d’un module. Que puis-je faire?

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    Si tu as reçu un e-mail mais qu’il te manque la facture ainsi que la confirmation de paiement pour un module, il est probable que le cours n’est pas subventionné. Il se peut que le cours ait eu lieu avant le 01.01.2017 ou que le cours avait déjà été subventionné par le canton (excepté pour les subventions du canton du Valais dès la saison 2019/20). Tu veux être sûr.e qu’il ne s’agisse pas d’une erreur? N’hésite pas à contacter le Backoffice au 031 810 41 11 .

  • Suis-je éligible pour un soutien financier de la part du canton du Valais?

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    Tu as droit à une subvention du Valais si toutes les conditions suivantes sont remplies:

    • Tu fréquenteras un cours de Swiss Snowsports subventionné par le canton du Valais.
    • La facture de Swiss Snowsports est à ton nom.
    • Tu résides dans le canton du Valais. Tu dois être domicilié dans le Valais au moment de la demande et fournir un certificat de résidence datant de moins de 3 mois.
    • Tu as soumis la demande en temps voulu. La demande de soutien financier a été soumise avant la date limite d'inscription au cours.
  • Comment puis-je recevoir un soutien financier du canton du Valais?

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    • Tu soumets un certificat de résidence datant de moins de 3 mois et le formulaire de demande à Swiss Snowsports avant la date limite d'inscription au cours. Swiss Snowsports examine tes informations et les documents soumis. S'ils répondent aux exigences, SSSA t'accorde une réduction sur ta facture de cours. La réduction correspond au montant de la subvention de 25% (seulement sur les frais de cours). Note que la demande d'un certificat de résidence peut prendre quelques jours et varie d'une commune à l'autre. Sois donc ponctuel dans ta demande.
    • Tu reçois le soutien financier du canton du Valais directement sur ta facture de cours par Swiss Snowsports. Ta demande est valable pendant 3 ans et n'a donc pas besoin d'être soumise pour chaque cours.
  • Ai-je droit au soutien financier de la Confédération ?

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    Si l’ensemble des critères ci-dessous sont respectés, tu as le droit à un soutien financier:

    • Le cours a eu lieu après le 01.01.2017
    • La somme de tous les cours dépasse CHF 1000.–
    • Tu as passé l’examen professionnel fédéral
    • Tu étais domicilié.e en Suisse au moment de l’examen professionnel
    • Le cours en question n’était pas déjà soutenu par le financement cantonal (AESS)
  • J’ai fait une demande de subventions partielles et cette dernière a été validée par le SEFRI. Je dois désormais obtenir la facture et la confirmation de paiement d’un module. Comment procéder?

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    Envoie-nous un email à education@snowsports.ch en joignant la confirmation de la demande de subventions partielles. Nous t’enverrons ensuite la confirmation de paiement du module concerné et tu pourras la transmettre au SEFRI.

  • J’ai déjà profité d’une subvention de la part du canton du Valais, ai-je aussi droit à une subvention fédérale?

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    Oui, le montant déjà subventionné sera pris en considération lors du décompte de la Confédération.

  • Quel est le montant du soutien accordé?

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    Lorsque les conditions sont remplies, le canton du Valais verse 25% des frais de cours. L’hébergement, les manuels et les abonnements ne bénéficient pas de la subvention. Aucun soutien n’est accordé pour les cours ZA et Kids Instructor.

    En outre, les personnes ayant suivi des modules préparatoires de la SSSA peuvent s’adresser directement à la Confédération pour demander une subvention (financement axé sur la personne) une fois l’examen professionnel passé, et indépendamment de son résultat. Une fois déduite la subvention cantonale, la Confédération participe aux frais de cours à raison de 50%, montant de l’abonnement inclus.

    Exemple:

    Coût des modules de formation de Swiss Snowsports CHF 2'000.00
    - Subvention du canton du Valais (25%) - CHF 500.00
    Total intermédiaire CHF 1'500.00
    - Financement axé sur la personne (50%) - CHF 750.00
    Coûts effectifs CHF 750.00
  • Dois-je déposer une nouvelle demande de soutien financier chaque année?

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    Non. L’attestation de domicile soumise a une validité de 3 ans. Par conséquent, tu recevras automatiquement la subvention pour la saison passée, ainsi que les deux saisons suivantes. Passé ce délai, le.la demandeur.se devra, le cas échéant, soumettre une nouvelle attestation de domicile. Le.la participant.e au cours devra s’acquitter de cette obligation spontanément.

Questions et contact

Le backoffice Education se fera un plaisir de t’aider :

Téléphone +41 31 810 41 31
education@snowsports.ch